🔏 Conditions Générales 🔏

Ces conditions générales régissent l'utilisation du site 3DMVP.ca. 3D MVP est cour pour 3D Multi Visual Platform, la propriété et est géré par Maxime Péladeau. www.3dmvp.ca est un site de commerce électronique. 3D MVP est l'acronyme de 3D Multi Visual Platform. En utilisant 3D MVP, vous indiquez que vous avez lu et compris ces Conditions Générales et acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu publié et mis à disposition sur 3D MVP est la propriété de 3D Multi Visual Platform et des créateurs du Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, noms, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre site.

Vos Informations

Lorsque vous saisissez votre nom, adresse e-mail et emplacement sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable des informations, de la sécurité et de la confidentialité que vous ajoutez, y compris les images ou les informations sensibles jointes.

2. Toutes les informations personnelles que vous fournissez via 3D MVP sont à jour, exactes et véridiques, et vous mettrez à jour vos informations personnelles si elles changent. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier vos informations et services si vous utilisez notre Site de manière illégale ou si vous enfreignez ces Conditions Générales.

Protection des Données

3D MVP utilise une plateforme appelée Spline pour mettre en œuvre des visuels 3D sur le web, appelée Visualiseur Web 3D par 3D MVP. Cette plateforme emploie des mesures de sécurité robustes pour protéger vos visuels. Toutes les données, qu'elles soient stockées ou transmises, sont cryptées pour garantir leur confidentialité et leur intégrité. De plus, la plateforme utilise Amazon Web Services (AWS) pour fournir une couche de protection supplémentaire, garantissant une sauvegarde multi-région pour une sécurité accrue des données.

Biens et Services de Tiers

Notre Site peut proposer des biens et services provenant de tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services proposés par des tiers sur notre Site.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Site contient des liens vers des sites Web ou services de tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site Web ou service tiers lié à notre Site. Il est de votre responsabilité de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant d'utiliser ces sites.

Limitation de Responsabilité

3D MVP et nos directeurs, responsables, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.

Indemnisation

Sauf interdiction légale, en utilisant ce Site, vous indemnisez et tenez indemne nos directeurs, responsables, agents, employés, filiales et affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Conditions Générales.

Loi Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Province de l'Ontario.

Divisibilité

Si à tout moment une disposition de ces Conditions Générales est jugée incompatible ou invalide selon les lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée de ces Conditions Générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette suppression et le reste de ces Conditions Générales restera valable.

Erreurs et Omissions Acceptées

Si un produit est annoncé ou inscrit sur la commande avec des informations incorrectes (par exemple, un prix, un modèle ou une quantité incorrecte en raison d'une erreur typographique, d'une erreur de fournisseur ou d'une erreur de scribe), 3D MVP se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, que cette commande ait été confirmée ou non. Dans ce cas, 3D MVP informera le client et un remboursement complet sera effectué si nécessaire.

Propriété des Modèles 3D et Image 360°

Droits de Propriété et Propriété Intellectuelle

1. Droits de Propriété : Tous les modèles 3D, visites virtuelles °360, Visualiseurs Web 3D et tout autre contenu créé par 3D MVP en tant que service d'abonnement (collectivement appelés « Livrables ») sont la propriété exclusive de 3D MVP. Après le paiement des frais applicables, vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser les Livrables pour l'objectif pour lequel ils ont été créés.

2. Propriété Intellectuelle : Vous reconnaissez que 3D MVP conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Livrables, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré sauf si cela est expressément indiqué dans ces Conditions Générales.

Politique d’Abonnement et d’Annulation

Abonnement au Visualiseur Web 3D

1. Abonnement : Le Visualiseur Web 3D est fourni sur une base d'abonnement. Votre abonnement inclut l'accès au Visualiseur Web 3D comme partie des Livrables pendant la période d'abonnement.

2. Annulation : Si vous choisissez d'annuler votre plan d'abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute portion non utilisée de l'abonnement.

3. Accès aux Livrables : En cas d'annulation de votre plan d'abonnement, vous n'aurez plus accès au Visualiseur Web 3D ou à tout autre Livrable créé pendant la période d'abonnement. Vous reconnaissez que toute demande d'accès ou de propriété des Livrables après l'annulation ne sera pas accordée.

4. Remboursements : Aucun remboursement ne sera émis pour les paiements effectués avant l'annulation.

Achat de Biens Physiques

1. Pas de Remboursements : Aucun remboursement ne sera accordé pour les jeux vidéo, les produits artisanaux ou les autres fichiers vendus séparément des services d'abonnement. Toutes les ventes de ces articles sont définitives. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les téléchargements numériques, les copies physiques de jeux et les articles artisanaux personnalisés.

Conditions Générales

Modifications et Résiliation

1. Modifications : 3D MVP se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur notre site Web.

2. Résiliation : 3D MVP se réserve le droit de résilier votre accès aux services et Livrables à sa discrétion si vous enfreignez les termes décrits dans ces Conditions Générales.

Modifications

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre pour maintenir la conformité avec la loi et pour refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des changements apportés à ces Conditions Générales ou publierons un avis sur notre Site. Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Cela inclut les commandes spéciales, les articles en promotion et les ventes finales. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser les produits à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du service.

Coordonnées

Les questions et préoccupations concernant les Conditions Générales doivent être envoyées à :

max.3dmvp@gmail.com

Date d’Effet : 01/01/2024